ATI Sports
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CONDITIONS Générales de vente
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ATI Sports, marque déposée de la société Alpes Techniques Industries, est un site de vente en ligne. Les Conditions Générales ( ci-après les « CG ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la Société Alpes Techniques Industries, société à responsabilité limitée, au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 523 896 504 ayant son siège social 18 rue de Chamechaude, 38360 Sassenage ( ci-après « ATI Sports » ou la « Société » ), permet à des individus ( ci-après, l’« Acheteur ») d’acheter du matériel ( ci-après, le « Service » ) sur son site Internet www.ati-sports.com ( ci-après, le « Site Internet » ).
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes stipulations constituent un accord contractuel entre l’Acheteur et ATI Sports. Par l’accès ou l’utilisation du Service, l’Acheteur reconnaît :
a) remplir les conditions légales pour bénéficier de la qualité d’Acheteur ;
b) avoir pris connaissance des présentes CG ;
c) accepter de s’y conformer sans aucune réserve.
Si l’Acheteur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CG, il est invité à ne pas accéder au Site Internet et à ne pas l’utiliser.
Les présentes CG pourront être modifiées par ATI Sports, à tout moment et sans préavis. L’Acheteur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d’accueil du Site Internet, en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions Générales ».
Les présentes CG régissent seules la relation contractuelle entre l’Acheteur et ATI Sports (ci-après, le «Contrat»). Aucune tolérance d’ATI Sports ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux droits et obligations résultant des présentes CG.
TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ces prix pourront être modifiés à tout instant, mais ces modifications ne seront pas applicables aux commandes ayant fait l’objet d’une confirmation. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur (voir ci-dessous Livraison).Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement de taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site d’ATI Sports à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou encore des taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’ATI Sports. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Nous conseillons à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Le prix total indiqué sur la dernière page dédiée au paiement inclut les taxes et les frais de port. Ce prix figurera sur la confirmation de commande qu’ATI Sports recommande d’imprimer ou de télécharger et de conserver. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de la commande globale apparaitra sur le relevé bancaire dans la devise du pays.
Si la devise du pays est différente de la devise dans laquelle les prix sont exprimés, l’établissement bancaire de l’Acheteur appliquera le taux de change en vigueur à la date de l’achat. Il est possible que cet établissement bancaire applique un taux de change différent ; opération sur laquelle ATI Sports n’a aucun contrôle.
En cas de paiement par virement, il convient de verser uniquement le montant exact indiqué sur la confirmation de commande. Chaque commande doit faire l’objet d’un virement individuel que l’Acheteur effectuera en utilisant le numéro de référence unique figurant sur la confirmation de commande.
DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par ATI Sports ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité et conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, L’Acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture. Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par l’Acheteur pour régler sa commande.
L’Acheteur a la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès des fournisseurs d’ATI Sports. Dans le cas où la commande est incomplète, ATI Sports se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock.
Aucune livraison scindée ne sera effectuée.
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’ATI Sports ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. ATI Sports invite l’Acheteur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur a la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
COMMANDE
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Passation de la commande
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande du Site Internet. Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total (prix en euros toutes charges comprises et produits plus frais de livraison) et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
ATI Sports accusera réception de la commande par voie électronique sans délai.
Transfert de propriété
ATI Sports conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’Acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.
Le transfert de propriété d’un bien acheté sur le Site Internet par l’Acheteur à une tierce-personne ne sera pas pris en charge par ATI Sports. Seul l’Acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
Preuve de transaction
L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.
RÉTRACTATION ET GARANTIES
Rétractation
En application de l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter et ce à partir de la conclusion du Contrat.
Garanties
Conformité des produits
En application de l’article L.211-1 et suivant du Code de consommation, l’Acheteur dispose d’une garantie légale de conformité.
ATI Sports est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités que l’Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, ou le fabricant.
Cette garantie légale de conformité de deux ans s’applique sur les achats. Ainsi si un produit est défectueux autrement que par un usage normal, l’Acheteur peut le retourner à ATI Sports. Il fera l’objet d’une analyse minutieuse du fournisseur afin de valider si celui-ci présente ou non un défaut. L’Acheteur sera ensuite contacté dans les meilleurs délais par le service après-vente d’ATI Sports.
Garantie des vices cachés
L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans pour mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
LIVRAISON
ATI Sports livre ses produits en France métropolitaine et DOM TOM, dans les pays de l’Union Européenne ainsi que dans tous les pays hors CEE. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
L’Acheteur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur.
Modalités
Livraison en France
Les commandes sont expédiées dans les 24h ouvrées qui suivent la commande.
Pour les livraisons en France métropolitaine, la livraison est gratuite pour toute commande de plus de 100 euros. Si la commande est inférieure à ce montant, une participation sera demandée à l’Acheteur.
Le délai indicatif de livraison est de 2 à 4 jours ouvrables.
Livraison à l’étranger
Pour les livraisons à l’étranger, une participation sera demandée à l’Acheteur. Celle-ci dépendra de la zone géographique où le produit est envoyé.
Le délai indicatif de livraison à est de 7 à 14 jours ouvrables.
Anomalie
Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature de l’Acheteur ou d’une personne habilitée à recevoir la livraison.
L’Acheteur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 3 jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Puis, il devra transmettre simultanément copie de ce courrier par simple courrier à :
ATI Sports
73, rue des Javaux
38320 Eybens
Toute réclamation concernant la livraison parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur et seuls les dommages et anomalies mentionnés dans lesdites réserves émises par l’Acheteur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
Retard dans la livraison ou inexécution de la commande
ATI Sports ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d’inondation ou d’incendie.
ATI Sports n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des pertes d’exploitation, pertes de profit, pertes de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’Acheteur bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L.138-2 du Code de la consommation. Dans ce cas, si l’Acheteur a reçu le produit, après annulation, ATI Sports procédera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L.138-3 du Code de la consommation. Les frais « retour » seront à la charge de l’Acheteur.
PAIEMENT
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. L’Acheteur garantit à ATI Sports qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de la commande. De plus, ATI Sports se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.
Les moyens de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur disposera à son choix de différents modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. ATI Sports se réserve le droit de demander à l’Acheteur un scan de sa carte d’identité, un justificatif de domicile et toute pièce nécessaire dans le cadre de sa politique anti-fraude.
Paiement par carte bancaire
Le traitement des commandes par cartes bancaires sur le Site Internet est entièrement sécurisé. Les données sont cryptées par le processus SSL garantissant une sécurité maximale. Le numéro de carte bancaire de l’Acheteur n’est ni stocké sur le serveur ni imprimé.
Par ce moyen de paiement, l’Acheteur sera débité au moment du règlement de sa commande. La commande ainsi validée par l’Acheteur sur le Site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, ATI Sports se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, l’Acheteur sera contacté par e-mail ou téléphone le plus rapidement possible.
Paiement par Virement bancaire
En cas de paiement par virement bancaire, la marchandise sera réservée à l’Acheteur pendant une durée de 8 jours à partir du moment où la commande a été passée le Site Internet. Passé ce délai, la marchandise sera remise en stock.
La commande ne sera expédiée qu’à réception du règlement.
Le délai de disponibilité comme le délai d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
Identifiant national de compte bancaire – RIB
Code Banque : 10096
Code Guichet : 18092
N° compte : 00063458601
Clé RIB : 76
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1009 6180 9200 0634 5860 176
BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP
Paiement par Paypal
L’Acheteur doit posséder un compte PayPal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.
Irrévocabilité du paiement
Conformément à l’article L.132-2 du Code Monétaire, le paiement électronique est irrévocable. ATI Sports recommande ainsi à l’Acheteur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le Site Internet.
DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi «Informatique et Libertés», le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n° 1874547).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur est informé de ce que les données nominatives ou à caractère personnel, signalées comme étant obligatoires, recueillies dans le cadre du Service sont nécessaires à l’utilisation de celui-ci.
Ces informations sont destinées principalement à ATI Sports. Toutefois, ATI Sports pourra être amené à transmettre ces données à certains de ses partenaires contractuels à des fins commerciales si l’Acheteur l’accepte lors de son inscription.
Si l’Acheteur change d’avis ultérieurement et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales de la part d’ATI Sports ou de ses partenaires, il peut manifester son souhait en suivant la procédure de désabonnement disponible sur le Site Internet d’ATI Sports, et/ou sur le site internet des partenaires d’ATI Sports.
Ces droits peuvent être exercés en se rendant sur la page Mon Compte / Informations du Compte ou en écrivant directement à ATI Sports au 73, rue des Javaux, 38320 Eybens en précisant le nom, le prénom, le numéro de client, et en joignant une copie de la pièce d’identité.
Le Site Internet comporte des cookies. Un cookie est un fichier texte enregistré sur l’ordinateur de l’Acheteur lors de la visite du Site Internet ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Acheteur sur le Site Internet et de lui proposer des services personnalisés.
Les cookies sont sans dommage pour l’ordinateur de l’Acheteur. L’Acheteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel.
INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES – STIPULATIONS GÉNÉRALES
Les présentes CG expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties relativement à leur objet.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations du présent Contrat serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu’elle soit, la validité des autres stipulations du présent Contrat ne saurait en être affectée.
Les titres attribués aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du présent Contrat n’y figurent que pour la commodité de sa lecture et ne pourront en aucun cas être invoqués en vue de son interprétation. Sauf indication contraire, toutes les références faites au présent Contrat à des articles, paragraphes, alinéas et annexes constituent des références aux articles, paragraphes, alinéas et annexes du présent Contrat.
Le fait qu’ATI Sport n’ait pas exigé l’application d’une stipulation quelconque du présent Contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits d’ATI Sports découlant de ladite stipulation.
LOI APPLICABLE – RÉCLAMATION
Toute réclamation ou contestation doit être transmise par courrier à ATI Sports au 18 rue de Chamechaude, 38360 Sassenage.
Le Contrat est régi par la loi française.